Article 1 - Constitution

Conformément aux dispositions de la loi numéro 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux Associations, est née en  Côte d'Ivoire une Organisation Non - Gouvernementale de bienfaisance humanitaire chrétienne.

Article 2 - Dénomination
La dénomination de l'O.N.G est '"INTERNATIONALE CONTRTBUTION" en abrégé (I.C).

Article 3 - Durée
La durée de I.C est illimitée.

Article 4 - Siège Social

Le Siège Social de I.C est à Cocody, 2 Plateaux Aghien villa 463 rue 1 des perles en face de l'opéra en Côte d'Ivoire dans la capital Abidjan.

Article 5 - Objet
I.C a pour objet, de donner de l'amour à travers :
• Une contribution aux missions d'évangélisation chrétienne en Côte d’ivoire et dans le monde entier;
• Une contribution aux aides des familles démunies;
• Une contribution d'assistance alimentaire de première nécessité;
• Une contribution d'assistance médicale et sanitaire;
• Une contribution d'assistance aux veuves et orphelins ;
• Une contribution à la réalisation d’un centre d’accueil pour handicapés et pour leur réalisation physique et psychique ;
• Une contribution aux constructions des temples;
• Une contribution aux soutien aux hommes de Dieu;
• Une contribution d'assistance matérielle pédagogiques d'enseignement et de vêtements;
• En somme contribuer dans tous les secteurs de la vie où besoin se présente. Cette liste n'étant pas limitative;
L'I.C. voudrait apporter sa contribution à l'épanouissement de l'être humain sur le plan spirituel "JESUS EST LE CHEMIN LA VERITE ET LA VIE" "IL EST LE SALUT DU MONDE", aussi sur le plan social, économique et culturel.

Article 6 - Composition

L'I.C se Compose de personnes physiques et morales qui ont la crainte de DIEU, qui l'ont accepté comme maître de leur vie et qui savent donner de l'Amour,

6-1 -Les membres Fondateurs : Ce sont ceux qui l'ont crée.
6-2-Les membres Actifs : ce sont ceux qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'IC Cooptés par les membres Fondateurs et agrée par le bureau Exécutif
6-3-Les membres Passifs: ce sont ceux qui de près où de loin participent à la vie de l'IC.

NB: Les membres doivent être majeurs, ou fournir pour les mineurs une autorisation parentale où des responsables légaux.

 

Article 7 - Adhésions

La demande d'adhésion est formulée par écrit. L'adhésion, après acceptation de celle-ci par le Bureau, comporte l'engagement de respecter les présents statuts et de verser la cotisation mensuelle, cette dernière disposition constituant une condition essentielle de la validité de cette adhésion ou du maintien du membre concerné au sein de l'IC.

Article 8 – Démission ou Radiation

La qualité de membre de IC se perd :
1°/ Par la démission constatée par une lettre adressée à la présidente de IC.
Le membre démissionnaire demeure redevable envers I.C, de la cotisation échue à la date de réception de la lettre de démission;
2°/ Très exceptionnellement, par la radiation du membre, prononcée par le Bureau de I.C et devant être entérinée par une Assemblée Générale.
Cette mesure exceptionnelle ne pourra être prise que si le membre, par ses agissements, a porté atteinte à l'honneur ou à la considération de l'association.

Article 9 - Responsabilité

Les membres de l'IC. ne sont en aucun cas personnellement responsables des engagements financiers pris par l'IC Seul le patrimoine de cette dernière en répond, la responsabilité des membres de l'IC titulaires de fonctions financières, étant celle du droit commun,

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'I.C sont constituées par :
1°/ Les cotisations versées par les membres de celle-ci, le montant de la cotisation étant fixé mensuellement par l'Assemblée Générale de l'I.C
la première cotisation fixée par l'Assemblée Constitutive de celle-ci est fixée au chiffre de 5000F CFA; des dons ou des subventions qui peuvent lui être accordés;les recettes peuvent être produites par les activités lucratives entreprises par l'I.C.

Article 11 - Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires

L'Assemblée Générale de I.C est composée de tous les membres de l'Association étant à jour de leur cotisation, ceux-ci disposant chacun d'une voie délibérative. Tout membre de l'Association peut donner un pouvoir de représentation, le nombre des pouvoirs étant limité à deux au maximum par membre présent à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit, au moins, une fois par an, sur convocation de la présidente, envoyée au moins deux semaines à l'avance et mentionnant l'ordre du jour,
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour un motif précis, par décision du Bureau, aux mêmes conditions de validité que celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres réunissant un nombre minimum égal au tiers du nombre total de l'I.C, peuvent solliciter de la Présidente, la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire sur un ou plusieurs points donnés.
Chaque membre peut également, lors de la convocation d'une Assemblée Générale, solliciter l'inclusion à l'ordre du jour, de l'examen de telle ou telle question non prévue dans l'ordre du jour de l'Assemblée, qu'il s'agisse d'une question générale ou d'une question particulière, à condition qu'elle soit portée a l'attention du moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.
Tout membre de l'IC a la possibilité de se Faire communiquer, quand il le désire, tout document comptable ou administratif de I' I.C.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins 51% du total des voix de I' I.C.
Les délibérations de l'Assemblée Générale étant l'expression de la volonté de I.C, cette dernière délibère sur le rapport moral et d'activité qui lui est présenté, ainsi que sur le rapport financier et les questions à l'ordre du jour.
L'Assemblée approuve le budget de l'exercice en cours et le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Plus généralement, l'Assemblée Générale statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'I.C et confie ensuite l'exécution de ses décision au Bureau et plus spécialement à sa Présidente,
L'assemblée Générale élit la Présidente, d'abord, le Bureau ensuite, par deux scrutins séparés, étant entendu que l'élection de la Présidente est de pure forme, puisque les présents statuts ont prévu que la Présidente est, de droit, l'ouvrière de l'ETERNEL en COTE D'IVOIRE qui a reçu cet appel, de donner, d'aider et à travers apporter l'évangile de JESUS-CHRIST.

Article 12 - Le Bureau Exécutif de I.C
Ce Bureau est composé de:
-  une Présidente
-  d'un vice Président
-  une Secrétaire
-  une Secrétaire Adjointe
- une Trésorière
- une Trésorière Adjointe
- une Conseillère Juridique.
La Présidente en exercice est, de droit et sans qu'il puisse être dérogé à celte disposition.
Le Bureau doit tendre à accueillir dans son sein, autant que possible, des représentants de chacun des secteurs professionnels présents en COTE D'IVOIRE et dans le monde.
Les membres du Bureau, hors la Présidente, sont élus pour une durée de deux ans. Tout membre de l'Association peut faire acte de candidature à un poste au sein du Bureau.

Article 13 - Administration de l’Association

L'association est administrée par le Bureau, qui possède à ce sujet, les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'Administration et la gestion de l'Association, l'élaboration du budget à l'arrêté des comptes annuels.
Le Bureau établit - s'il l'estime nécessaire, le Règlement Intérieur de l'Association qu'il soumet à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Il fixe en accord avec la Présidente, les dates de la ou des Assemblées Générales et établit l'ordre du jour de celle-ci.

Article 14 - Pouvoirs de la Présidente

La Présidente représente l'Association auprès des tiers. L' I.C ayant la personnalité juridique, la Présidente a le pouvoir d'ester en la justice tant en demande qu'en défense, au niveau de toutes les juridictions, de même qu'elle a le pouvoir d'élaborer ou de participer à toute transaction qu'elle jugera utile,
Dans le cas d'une absence de la Présidente ou de son refus de poursuivre son mandat, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée et cette dernière a la faculté d'élire une Présidente à titre provisoire.
Cette Présidente intérimaire ne peut, en tout état de cause, être élue pour plus de deux années successives.
La Présidente assume la gestion de l'Association et règle, les rapports avec les missionnaires chrétiens et volontaires opérant en COTE D'IVOIRE et dans le monde, de même qu'elle veille au respect des Statuts, et représente l'I.C dans ses rapports avec les tiers.

Article 15 - La Trésorière

La Trésorière a pour charge la tenue des livres comptables de l'Association, la conservation de ces documents, la gestion financière de l'Association, le recouvrement des cotisations risées par l'Assemblée Générale et les relations avec les banques.
De même, la Trésorière rédige un rapport financier annuel qui doit être approuvé par l'Assemblée Générale. La Trésorière a la signature sur le compte courant de I.C, conjointement avec la Présidente.
La Trésorière est élue chaque année par l'Assemblée Générale et pour une durée de deux ans, au plus. Elle pourra, cependant, être réélue lors d'une Assemblée Générale suivante.
En cas d'absence de la Trésorière, ses fonctions sont dévolues temporaire à une Trésorière Adjointe, cette dernière n'ayant cependant pas la signature de l'Association- L'élection de la Trésorière Adjointe suit la règle de l'élection de la Trésorière.

Article 16 - La Secrétaire

La Secrétaire doit :
- veiller aux bons rapports devant être entretenus entre les membres de l'association,
- convoquer, en temps opportun les membres aux réunions de l'Association ou aux Assemblées Générales.
-  Rédiger les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales, après les avoir fait approuver par le Bureau de l'Association et enfin, préparer, à la fois, les réunions et les Assemblées Générales de l'Association. La Secrétaire est élue par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Elle pourra être réélue lors d'une Assemblée Générale ultérieure, En cas d'absence de la Secrétaire, ses fonctions seront assurées provisoirement par une Secrétaire Adjointe élue dans les mêmes conditions que la Secrétaire.

Article 17 - La Conseillère Juridique

Elle est chargée de toutes les affaires Juridiques.

Article 18 - Dispositions finales

II est rappelé que l'I.C a la personnalité juridique et est représentée auprès des tiers par la Présidente de l'Association.
Les modifications aux présents Statuts et éventuellement, la dissolution de l'Association peuvent être décidées par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant deux tiers au moins de l'ensemble des membres de l'Association.

Article 19 - Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, les biens de celle-ci seront dévolus aux organisations de bienfaisance humanitaire chrétienne œuvrant en COTE D'IVOIRE.

Article 20 - Formalités

La Présidente ou la personne déléguée par elle à cet effet, est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l'effet de réaliser celle-ci.